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Mentions légales

1. INFORMATIONS EDITEUR ET COORDONNÉES
 

Editeur

ALLIER BOURBONNAIS ATTRACTIVITÉ (ABA)
Hôtel de Rochefort
12 cours Anatole France
03000 MOULINS CEDEX

contact@allier-bourbonnais.fr

Tél. :  04 70 34 16 39

L'agence d'attractivité du Bourbonnais (ABA) propose sur le site Internet www.allier-auvergne-tourisme.com de l'information touristique sur le département de l'Allier.

Réalisation 

Site Internet www.allier-auvergne-tourisme.com
Plateforme régionale de réservation en ligne
Alliance réseau
26 rue Saint Exupéry
BP 144
73303 Saint Jean de Maurienne cedex

Hébergement

 

O2switch

https://www.o2switch.fr
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

Tel: 04.44.44.60.40

 

Blizz.fr
http://www.blizz.fr
8 rue Georges Besse
63100 Clermont-Ferrand 
Tél. : 04.73.294.294

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du site. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

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2. FINANCEMENT DU PROJET

 

Le site www.allier-auvergne-tourisme.com est financé avec le soutien du département de l'Allier, de la Région Auvergne et de l'Union Européenne « Fonds européen agricole pour le développement rural : l'Europe investit dans les zones rurales ».

4. ACCES ET DISPONIBILITE

L'accès au site de ABA est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les activités touristiques de l'Allier.

L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de ABA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, ABA ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

5. DROITS D'AUTEURS – COPYRIGHT – LIENS

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l'égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction sur support papier :
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La reproduction sur support électronique :
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La création de liens vers www.allier-auvergne-tourisme.com :

Le site www.allier-auvergne-tourisme.com autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.allier-auvergne-tourisme.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.


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Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

6. FOCUS SUR LA RÉSERVATION EN LIGNE

La partie « réservation en ligne », alimentée par l'outil « Open System » d'Alliance Réseau n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de rapprocher des professionnels proposant prestations et produits de diverse nature (hébergement, restauration, activités sportives et culturelles) et leur clientèle. Le rôle de ABA n'est pas celui d'une entreprise de vente. ABA ne fait qu'héberger le contenu des annonces mises en ligne (textes, photos....) par les professionnels directement ou par les centrales départementales de réservation, ainsi que les commandes de leurs clients.

ABA n'intervient pas dans les transactions entre acheteur et vendeur. Dès lors, ABA ne fournit aucune garantie concernant les annonces mises en ligne, notamment en ce qui concerne la capacité des vendeurs, l'exactitude de leurs annonces, la qualité des produits ou prestations proposées.

De même, ABA n'apporte aucune garantie en ce qui concerne les acheteurs, notamment quant à leur capacité à payer les biens ou services qu'ils commandent.

ABA ne peut pas assurer que les vendeurs et acheteurs concluront la transaction et l'exécuteront. Puisque ABA n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, il se dégage de toutes responsabilités en cas de litiges comme de tous dommages, présents ou futurs.

Toutes déclarations, toutes offres de services ou de produits exprimées sur ce site relèvent de la seule et unique responsabilité de son auteur.

7. RESPONSABILITÉS

ABA s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.


Les données mises en ligne sur le site internet visent à faciliter la recherche d'informations touristiques par le grand public, les professionnels, la presse et les partenaires de l'agence d'attractivité du Bourbonnais. Elles font l'objet de vérifications et d'une mise à jour régulière. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de ABA peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.

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ABA ne prend aucune part dans la relation commerciale engagée entre les utilisateurs du site et les prestataires de services ; le rôle de ABA consiste seulement à présenter des offres et à mettre en relation les utilisateurs et les dits prestataires de services.

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ABA n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés à son site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

 

8. DIVERS

Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

ABA se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.