Les petits bonheurs sont dans l’Allier
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRÊT ET D'UTILISATION DES DOCUMENTS PHOTOGRAPHIQUES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRÊT ET D'UTILISATION DES DOCUMENTS PHOTOGRAPHIQUES


ARTICLE 1. Usage autorisé de la photothèque

    
Le CDT met à disposition ces images dont l'utilisation est réservée exclusivement à la promotion touristique gratuite du département de l'Allier :
o    Edition : tout document (brochures, dépliants, affichettes, documents internes, dossiers et communiqués de presse, coffrets cadeaux, etc.). 
o    Internet : site du partenaire/prestataire (illustration du site, campagne e-mailing, newsletter etc.).
o    Promotion : tout support promotionnel, (visuels de stands, décoration intérieure et extérieure,   drops, mobiles, coffrets cadeaux etc.). 
o    Presse : tout support (articles de presse, reportages, etc.) dans tout média (presse, TV, Internet…etc.) dans le cadre de la promotion de l’Allier. 
Exclusions : affichage 4x3, page de publicité, guides, livres, cartes postales, posters… et tous supports à vocation commerciale et ne relevant pas de la promotion touristique de l’Allier


ARTICLE 2. Utilisateur autorisé


Sont autorisés à effectuer une demande sur le site de la photothèque : 
-    les journalistes, 
-    les organismes touristiques (offices de tourisme de l’Allier, Comité Régional de Tourisme d'Auvergne, Maisons de la France et autres organismes de promotion touristiques), 
-    les organismes institutionnels (Conseil Départemental de l’Allier, le Conseil Régional d'Auvergne et autres organismes institutionnels), 
-    les organismes privés (tours-opérateurs, agence de voyages, prestataires d'activités, de visites, de loisirs…)


ARTICLE 3. Crédit photo


Toute utilisation de photo doit comporter obligatoirement la mention du crédit photo : nom du photographe / CDT03.


ARTICLE 4. Durée utilisation


Les droits d'utilisation des clichés sont accordés pour une durée maximale de 1 an à compter de la date d’envoi de l’email de téléchargement des photos ET uniquement pour l'usage indiqué dans le formulaire en ligne : toute autre utilisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès du CDT.

 

ARTICLE 5. Retouche photo


Toute modification d’une photo est interdite sans l’accord de l’auteur ou du CDT.

 

ARTICLE 6. Interdiction de cession à des tiers


Toute cession, rétrocession, location ou prêt à un tiers des clichés prêtés par le CDT Allier est interdit.

 

ARTICLE 7. Justificatifs de parution

 

L’utilisateur s’engage à adresser, à titre gracieux et dès parution, un  justificatif de publication (magazine pour la presse, copie d’écran pour les sites web, documents, brochures…) à l'adresse suivante : 
Comité Départemental du Tourisme de l’Allier 
Aurélie Chapeau
Château de Bellevue – BP65
03402 Yzeure Cedex

 

ARTICLE 8. Non-respect des conditions


L’utilisation frauduleuse et le non-respect des articles ci-dessous pourront être soumises à des poursuites judiciaires.

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